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Représenter IC dans votre commune et au Provincial?

Vous souhaitez présenter une liste pour les élections communales 2018 dans votre commune, vous souhaitez nous rejoindre avec votre mouvement sous la bannière Intérêt Citoyen ou tout simplement vous avez besoin d’aide pour toutes les formalités, contactez-nous, nous pouvons vous aider. secretariat@interet-citoyen.be

Se présenter à l’élection communale

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir être élu et le rester, il faut :

  • être belge au plus tard au moment du dépôt de sa candidature entre les mains du président du bureau de circonscription ;
  • être âgé de 18 ans accomplis au plus tard le jour des élections ;
  • être inscrit au registre de population de la commune de résidence principale (au plus tard, le 31 juillet 2018);
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Candidat non-belge

Un ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne peut se présenter aux élections communales, pour autant qu’il remplisse toutes les conditions d’électorat. Il peut dès lors prétendre à un poste de conseiller communal mais pas au mandat de bourgmestre, attribué à un Belge.

Inéligibilité

Ne peuvent présenter leur candidature, les personnes :

  • privées du droit d’éligibilité par condamnation ;
  • exclues ou suspendues de l’électorat ;
  • condamnées, même avec sursis, du chef de l’une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243 et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l’exercice de fonctions locales ;
  • condamnées pour des infractions visées par les lois tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie déchues de leur mandat ;
  • exerçant un métier de fonctionnaire de police.

Le Gouverneur de province ne peut pas non plus présenter sa candidature pendant les deux années qui suivent sa sortie de fonction.

COMPOSITION DE LA LISTE

Il est possible de se présenter au sein d’une liste de candidats issus d’un mouvement politique existant ou de constituer sa propre liste.

QUELQUES RÈGLES À RESPECTER POUR LA COMPOSITION DE LA LISTE :

  • La liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur à celui des membres à élire.
  • La liste doit respecter le principe de la « tirette » (alternance stricte homme-femme) à l’exception de la dernière place si la liste, au moment de l’arrêt définitif, comprend un nombre impair de candidats. Voyez ici une illustration de l’application du principe de la tirette .
  • Un candidat ne peut figurer que sur une seule liste à la même élection.
  • Si la liste comporte un nombre de candidats égal à celui des membres à élire, il s’agira d’une liste complète. Si la liste comporte un nombre de candidats inférieur au nombre de membres à élire, elle sera une liste incomplète et participera parmi les dernières au tirage au sort en vue de l’attribution d’un numéro d’ordre.
  • Une liste qui ne fera face à aucun concurrent devra présenter un nombre de candidats supplémentaires égal à 25 % (arrondi à l’unité supérieure) du nombre de conseillers à élire.
  • Aucun subside régional n’est accordé en vue de constituer une liste électorale.

FORMALITÉS À ACCOMPLIR

La présentation de candidature doit être déposée entre les mains du président du bureau communal le jeudi 13 ou le vendredi 14 septembre 2018, de 13h à 16h, au lieu indiqué par le président du bureau communal dans l’avis qu’il publiera le 1er septembre 2018.

Pour les élections communales, les présentations de candidats doivent être signées soit par deux conseillers communaux sortants au moins, soit :

Nombre d’habitants

Nombre de signatures requises

Moins de 500 habitants

5 électeurs  communaux au moins

De 500 à 2 000 habitants

10 électeurs communaux au moins

De 2001 à 5 000 habitants

20 électeurs communaux au moins

De 5001 à 10 000 habitants

30 électeurs communaux au moins

De 10 001 à 20 000 habitants

50 électeurs communaux au moins

A partir de 20 001 habitants

100 électeurs communaux au moins

 
 

Formulaires spécifiques aux candidats

Vous souhaitez présenter votre candidature pour l’élection du 14 octobre 2018? Les formulaires de présentation des candidatures sont désormais disponibles. Ils ont été formatés en fonction du nombre de signatures requises et du nombre de conseillers à élire. Aussi, vous trouverez :

  • Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs;
  • Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants;
  • Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs;
  • Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants.

Pour savoir quel document télécharger, vous trouverez ci-dessous :

Le nom du document reprend, à la toute fin le nombre de conseillers à élire entre parenthèse. 

Date Titre Fichier Langue
08/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger FR
09/08/2018 Désignation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger FR
09/08/2018 Désignations des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger FR
09/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger FR
10/08/2018 Convocation des témoins pour les bureaux de circonscription et de canton Télécharger FR
10/08/2018 Remboursement des frais de déplacement des électeurs Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire d’inscription des électeurs étrangers de l’Union européenne Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire d’inscription des électeurs étrangers hors Union européenne Télécharger FR
10/08/2018 Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Décision d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger FR
10/08/2018 Formulaire de déclaration sur l’honneur par l’électeur étranger hors Union européenne à respecter la Constitution Télécharger FR
10/08/2018 Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un parti Télécharger FR
10/08/2018 Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un candidat Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration de l’électeur en vue d’être accompagné jusqu’à l’isoloir Télécharger FR
10/08/2018 Déclaration de l’électeur à mobilité réduite en vue d’être orienté vers un bureau de vote adapté Télécharger FR
16/05/2018 Nombre de conseiller à élire par district pour les provinciales Télécharger FR
16/05/2018 Nombre de conseiller à élire par Commune Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (4) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (5) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (6) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (7) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (8) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (9) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (10) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (16) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par les électeurs (21) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (4) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (5) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (6) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (7) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (8) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (9) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (10) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (16) Télécharger FR
16/05/2018 Élections provinciales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (21) Télécharger FR
18/04/2018 Liste des communes triées par ordre alphabétique et le district électoral auquel elle appartient Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (51) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (49) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (47) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (45) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (43) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (39) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (37) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (33) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (31) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (29) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (27) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (25) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (23) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (21/50) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (21/30) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (19) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (17) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (15) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (13) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (11) Télécharger FR
18/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par les électeurs (09) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (51) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (49) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (47) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (45) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (43) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (39) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (37) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (33) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (31) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (29) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (27) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (25) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (25) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (23) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (21) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (19) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (17) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (15) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (13) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (11) Télécharger FR
22/05/2018 Élections communales – Présentation de candidats par des conseillers sortants (09) Télécharger FR
23/05/2018 Affichage électoral – Ordonnance de police Télécharger FR
27/07/2018 Formulaire – Liste des centres et bureaux de dépouillement Télécharger FR

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