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Les dates importantes à retenir

14 juillet 2018
Démarrage de la période électorale
Début de la période de contrôle des dépenses électorales

31 juillet 2018 date ultime d’inscription des ressortissants européens et non européens, non inscrits aux élections précédentes

01 août 2018
• Arrêt définitif du registre des électeurs par le Collège communal
• Date ultime à laquelle un parti représenté au Parlement peut demander au Gouvernement
l’interdiction de sigles et logos

10 août 2018
• Publication par le Gouvernement des sigles et logos prohibés au Moniteur Belge

01 septembre 2018
• Dépôt des propositions d’affiliation pour les partis représentés au PW entre les mains du Gouvernement
• Tirage au sort régional à 12H par la Ministre des Pouvoirs locaux
• Publication d’un avis fixant jour et heure de réception des présentations de candidats et des désignations
de témoins

04 septembre 2018
• Date ultime pour la publication au Moniteur Belge des numéros d’ordre communs
• Communication par le Ministre de l’Intérieur des montants maxima autorisés des dépenses et engagements
financier pour les listes et candidats

10 septembre 2018
• Date ultime pour la répartition des électeurs en section par le gouverneur
• Date ultime pour envoi des registres de scrutin au président de bureau communal par le gouverneur
• Dernier jour pour désigner les locaux de vote
• Date ultime pour transmission par Collège communal au président du bureau communal des relevés
d’électeurs susceptibles d’être président de bureau vote ou de dépouillement ou d’être assesseur
13 et 14 septembre 2018
• Dépôt des présentations des candidats entre les mains du président du bureau de circonscription

15 septembre 2018
• Désignation des présidents de bureau de vote et de dépouillement communal par le président du bureau
communal.
• Désignation des membres des bureaux de dépouillement provincial par le président du bureau de canton.

17 septembre 2018
• Réunion du bureau de district pour vérification des listes et des candidats et arrêt provisoire des listes
18 septembre 2018
• Introduction des réclamations par les candidats et déposants pour les élections provinciales –
• Réunion du bureau communal pour vérification des listes et des candidats et arrêt provisoire des listes
• Communication que la liste est unique aux responsables de la liste

19 septembre 2018
Pour les élections provinciales :
• Entre 14 et 16H, dépôt des mémoires contestant les irrégularités et éventuellement dépôt d’un acte rectificatif ou complémentaire.
• 16H réunion du bureau pour examen et décision.
• Date ultime du tirage au sort provincial par le président du bureau principal provincial (bureau de district siégeant au chef-lieu de la province).
• Date ultime d’arrêt des listes provinciales
• Possibilité d’appel. Si appel, report des opérations de clôture de liste au 24/09.
• Vérification par le Gouvernement Wallon des doubles candidatures

Pour les élections communales :
• Introduction des réclamations par les candidats et déposants pour les élections communales.

20 septembre 2018
Pour les élections communales :
• Vérification par le GW des doubles candidatures
• Entre 14 et 16H, dépôt des mémoires contestant les irrégularités et éventuellement dépôt d’un acte rectificatif
ou complémentaire
• Pour les listes déclarées uniques, communication des candidatures supplémentaires (25% au nombre de
conseillers à élire)
• 16H réunion du bureau communal pour examen et décision.
• Date ultime d’arrêt des listes communales
• Date ultime de tirage au sort communal par chaque bureau communal
• Possibilité d’appel. Si appel, report des opérations de clôture de liste au 25/09

24 septembre 2018
• Publication à la commune d’un avis de convocation des électeurs
• Déclaration d’appel en cas de rejet d’une candidature pour cause d’inéligibilité

29 septembre 2018
• Date ultime d’envoi par le collège communal des lettres de convocation aux électeurs

04 octobre 2018
• Dépôt des déclarations de regroupement entre les mains du président du bureau central d’arrondissement
(bureau siégeant au chef-lieu d’arrondissement)

09 octobre 2018
• Désignation des témoins de partis

13 octobre 2018
• Date ultime pour se déclarer électeur assisté et pour donner procuration à un autre électeur

14 octobre 2018
• ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES

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